Projet de l'EDPAMS des Ardennes

L’E.D.P.A.M.S. : Ses moyens – Ses actions

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

  • Le Conseil d’Administration est l’organe juridique qui préside au fonctionnement de l’établissement. C’est lui qui définit les orientations politiques, les stratégies et les modalités d’actions qu’il se propose de mettre en œuvre dans le cadre des missions qui lui sont confiées par l’autorité publique et des règles qui régissent le fonctionnement du secteur médico-social.
  •  Il est composé de :
    • Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement dont le président du Conseil Général ou son représentant assure la présidence.
    • Un représentant de la commune d’implantation si elle n’est pas représentée au titre du 1°.
    • Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de la prise en charge des personnes accueillies.
    • Deux des membres du ou des conseils de vie sociale représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux. 
    • Deux représentants du personnel de l’établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique.
    • Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale ou médico-sociale.
  • Le Conseil d’Administration des établissements départementaux est présidé par le Président du Conseil Général. 

Toutefois, sur proposition du président du Conseil Général, la présidence du Conseil d’Administration est assurée par un représentant élu en son sein, par le Conseil Général.

LE COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT (C.T.E.)

    • Le C.T.E. est consulté notamment sur le projet d'établissement et les programmes d'investissement relatifs aux travaux et aux équipements matériels, le budget, les créations, suppressions et transformations de services, les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, les critères de répartition de certaines primes et indemnités, le plan de formation, le bilan social, la participation aux actions de coopération et de coordination .
    • Il est composé de représentants du personnel.
    • Il est présidé par le Directeur ou son Représentant

LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.)

    • Le C.H.S.C.T. est consulté sur : Les Conditions de travail, la Sécurité des personnes, l’Hygiène des locaux, le Droit d’alerte et de retrait en réponse aux situations dangereuses, le bilan de la Médecine du Travail, le suivi des accidents du travail et le bilan social.
    • Il est composé de représentants du personnel. Des personnes peuvent y assister à titre consultatif (médecin du travail, inspecteur du travail,… )
    • Il est présidé par le Directeur ou son Représentant.


LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (C.A.P.)

    • Les C.A.P. donnent des avis consultatifs sur tout ce qui a trait aux carrières individuelles : notation, avancement, discipline.
    • Elles sont composées par des représentants de l’Administration et des représentants du personnel.
    • Elles sont présidées par le Président du Conseil d’Administration.

LE CONSEIL DE VIE SOCIALE (C.V.S.)

    • Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service.
    • Il est composé par des représentants des personnes accueillies, des représentants des familles, des représentants du personnel, d’un représentant de la commune et d’un représentant du Conseil d’Administration.
    • Il est présidé par un membre représentant les personnes accueillies.

LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES

L’ensemble des services de L’E.D.P.A.M.S. a pour référence la Charte des personnes accueillies, s’engage à respecter les droits des personnes accueillies notamment en matière d’intégrité, de dignité, de sécurité, d’intimité, d’information.
Les services de l’E.D.P.A.M.S. proposent, en référence à la mission de service public qui l’anime et, par conséquent, à son Projet d’Etablissement, une offre de services diversifiée et personnalisée destinée à répondre à l’ensemble des attentes de chacun des bénéficiaires. Ces services sont coordonnés et ajustés en concertation et avec l’adhésion de l’intéressé, par défaut de sa famille ou son représentant légal, dans le cadre de nos engagements déclinés dans le Contrat de Séjour.

L’établissement restera force de propositions en termes de projets auprès des Autorités de tarification et participera au développement des services sur le territoire.
Nous veillerons à l’articulation des moyens tant matériels qu’humains pour permettre la définition d’un projet cohérent.
L’organisation de la mission se fera dans une démarche évolutive respectant ses contours philosophiques, éthiques, sociaux et organisationnels.

Pour ce faire, l’E.D.P.A.M.S. s’entoure d’agents qualifiés et compétents dans les différentes disciplines nécessaires à la spécificité de l’accompagnement des personnes bénéficiaires des services.

Quel que soit le poste occupé, l’adhésion de chacun des professionnels aux valeurs de l’établissement constitue le socle essentiel à la coordination des équipes au sein des services de l’E.D.P.A.M.S. Cette dynamique favorise la qualité du service rendu.

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